Diffamation ou injure : différence et délai pour agir
« Maître, j'ai été gravement diffamé par mon ex, mon voisin, ma boss, mes clients ! » Avant toute action, une question s'impose : diffamation ou injure ? La réponse n'a rien d'académique, car elle conditionne la validité même de la procédure.
Nombreuses sont les personnes qui s'estiment diffamées et pensent pouvoir agir en justice. En réalité, trois pièges les guettent : les propos ne sont pas forcément diffamatoires ; ils peuvent relever d'une autre infraction, comme l'injure ; le délai de prescription, très court, peut déjà être expiré.
Diffamation ou injure : ce que dit l'article 29 de la loi de 1881
L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse distingue deux infractions voisines :
La diffamation est « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ». Le fait reproché doit être assez précis pour pouvoir être prouvé ou réfuté.
L'injure est « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».
Deux exemples permettent de saisir la nuance :
« Cet avocat est un escroc, il m'a volé de l'argent et n'a rien fait dans mon dossier ! » relève de la diffamation, car il impute un fait précis : un vol.
« Cet avocat est un ***** ! » relève de l'injure : aucun fait n'est allégué, il s'agit d'une simple insulte.
Propos publics ou non publics
Diffusées publiquement (presse, site internet, réseaux sociaux, réunion publique), la diffamation et l'injure envers un particulier sont des délits punis de 12 000 euros d'amende (articles 32 et 33). Non publiques, par exemple dans une lettre adressée à la seule personne visée, elles constituent une contravention de première classe (articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal), punie de 38 euros d'amende au plus. Une lettre privée diffamatoire reste soumise aux règles de la loi de 1881, notamment à sa prescription de trois mois (Cass. 1re civ., 2 avril 2009, n° 08-10.926).
Pourquoi une erreur de qualification peut ruiner la procédure
L'impossibilité de requalifier
En droit de la presse, l'acte initial de poursuite fixe définitivement la nature et l'étendue des poursuites. Le juge ne peut donc pas, en principe, transformer une injure en diffamation ou l'inverse : si la qualification est erronée, la poursuite échoue (Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 83-90.249). La loi ne prévoit que des exceptions très limitées, entre certaines qualifications aggravées (article 54-1).
La nullité de l'acte de poursuite
L'article 53 impose que la citation « précise et qualifie le fait incriminé » et indique le texte applicable, à peine de nullité. Cette exigence vaut aussi devant le juge civil. L'assemblée plénière de la Cour de cassation a ainsi annulé en son entier une assignation qui poursuivait les mêmes propos à la fois comme diffamation et comme injure (Cass. ass. plén., 15 février 2013, n° 11-14.637). Nous avons commenté une illustration de ces exigences dans notre article sur la nullité d'une assignation en diffamation.
Des moyens de défense différents
Poursuivi pour diffamation, le défendeur peut tenter de prouver la vérité des faits (article 35), dans les dix jours de la citation (article 55), ou invoquer sa bonne foi. Poursuivi pour injure, il peut notamment se prévaloir d'une provocation (article 33). Se tromper de qualification, c'est fausser tout le débat.
Le délai pour agir en diffamation ou en injure : trois mois
Selon l'article 65 de la loi de 1881, l'action publique comme l'action civile se prescrivent par trois mois révolus à compter de la publication des propos. Passé ce délai, il est trop tard, même si l'atteinte est réelle.
Pour un contenu en ligne, le délai court dès la première mise à disposition du public et non du jour où la victime le découvre (Cass. crim., 16 octobre 2001, n° 00-85.728). Attention également : avant l'engagement des poursuites, seules les réquisitions du parquet aux fins d'enquête interrompent la prescription, de sorte qu'une simple plainte ne suffit pas.
Les exceptions
La republication : toute reproduction d'un texte déjà publié constitue une publication nouvelle, qui fait courir un nouveau délai de trois mois, y compris lorsque l'auteur insère dans un nouvel article un lien hypertexte renvoyant directement à son ancien écrit (Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-87.163).
Les propos discriminatoires : l'article 65-3 porte le délai à un an pour la diffamation et l'injure publiques commises à raison de l'origine, de l'appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou identité de genre, ou du handicap, ainsi que pour les provocations et apologies de l'article 24 et la négation de crimes contre l'humanité (article 24 bis).
Les bons réflexes face à des propos litigieux
Faites constater les propos et leur date, idéalement par un commissaire de justice, avant leur suppression.
Repérez la date de mise en ligne : elle fait courir le délai.
Retenez, propos par propos, une qualification unique et exacte.
Surveillez la prescription tout au long de l'instance.
Ces règles protègent aussi la personne poursuivie : l'examen de l'acte et des dates peut révéler une nullité ou une prescription.
Ce qu'il faut retenir
La diffamation impute un fait précis ; l'injure est une expression outrageante sans imputation de fait.
L'acte de poursuite fixe la qualification : le juge ne peut en principe la modifier et un cumul ou une imprécision peut entraîner la nullité.
Le délai pour agir est de trois mois à compter de la publication, un an pour les propos racistes, sexistes, homophobes ou visant le handicap.
Une nouvelle publication fait courir un nouveau délai.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour porter plainte pour diffamation ?
En principe, trois mois à compter de la publication des propos et non de leur découverte. Ce délai est porté à un an pour la diffamation commise à raison de l'origine, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap. Mieux vaut consulter un avocat dès la découverte des propos.
Une insulte dans un message privé est-elle punissable ?
Oui. L'injure non publique, sans provocation préalable, est une contravention de première classe (article R. 621-2 du Code pénal). Elle relève de la cinquième classe lorsqu'elle présente un caractère raciste ou discriminatoire (article R. 625-8-1).
Peut-on poursuivre les mêmes propos pour diffamation et pour injure ?
Non. Une assignation qui retient, pour le même fait, la double qualification d'injure et de diffamation est nulle en son entier. Des passages distincts peuvent en revanche recevoir des qualifications différentes, à condition que chacun soit clairement identifié.
Diffamation ou injure : la frontière est parfois subtile, mais ses conséquences procédurales sont considérables. Que vous soyez victime ou poursuivi, Me Yaron Edery, avocat à Neuilly-sur-Seine, analyse votre situation, vérifie les délais et vous accompagne dans la défense de vos droits. Découvrez notre pratique en droit pénal et droit de la presse ou contactez le cabinet.
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