Mentions légales

Éditeur du site internet 


Dénomination sociale : Yaron Edery Avocat

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : 2 rue du Château

SIREN : 845 317 627

Directeur de la publication : Yaron Edery 

TVA Intracommunautaire : FR 25845317627

Adresse de contact : yaron.edery@edery-avocat.fr


Hébergeur du site


Framer

398 11th Street, 2nd Floor

San Francisco, CA 94103


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L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante du présent site. Néanmoins, il ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site ou d’une mauvaise qualité.

En outre, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées via son site dont il n’en serait pas l’auteur.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant de l’utilisation du présent site. 

Contenu du site – Propriété intellectuelle


Le présent site a été créé par la société STUDIO BIDIBOU, pour le compte de l’Éditeur. 

Tous les éléments qui composent le site, et notamment les marques, logos, textes, images, sons, fichiers, données, dessins, graphiques, photos, animations, agencements, charte graphique, sont et restent la propriété de l’Éditeur ou celle de ses ayants droit. 


La reproduction de tout ou partie de ce site ou les éléments qui le composent sur un support, quel qu’il soit est, formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la part de l’Éditeur. La reproduction n’est autorisée uniquement à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. De manière générale, toute reproduction doit impérativement mentionner le nom de son auteur. 

L’ensemble des contenus du site (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).  

Si vous constatez que des éléments publiés sur le site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter l’Éditeur à l’adresse mail yaron.edery@edery-avocat.fr ou par courrier au 2 rue du Château – 92200 Neuilly-sur-Seine. 

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdit le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique. 

Modifications


L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales, notamment en cas de l’évolution de la législation ou du site, à tout moment et sans préavis.

Ainsi, l’internaute est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales.


Compétence et droit applicable


Les présentes mentions légales sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

En cas de litige, l’internaute est invité, dans un premier temps, à prendre attache avec l’Éditeur et dans un second temps, à défaut de solution apportée, il pourra saisir le tribunal compétent dans le ressort du siège social de l’Éditeur.

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© 2023 Edery Avocat. Tous droits réservés.

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