Pourquoi la recherche d'antériorité est-elle indispensable même sans dépôt de marque ?

« Maître, je vais simplement utiliser ce nom pour ma société, je ne dépose pas de marque donc je n'ai pas besoin de faire de recherche d'antériorité. »

❌ GRAVE ERREUR ! ❌

La recherche d’antériorité est INDISPENSABLE, même si vous ne souhaitez pas encore déposer de marque.

💥 Que vous souhaitiez utiliser une dénomination sociale, une enseigne, un nom commercial ou un nom de domaine pour votre site internet, il est impératif de vérifier que le nom choisi ne porte pas atteinte à un DROIT ANTÉRIEUR.


🔍 Qu’est-ce qu’un droit antérieur ?

C’est un droit qu’une autre personne ou entreprise possède déjà sur un nom, un signe ou une marque avant que vous ne décidiez de l’utiliser.

En d’autres termes, quelqu’un d’autre a utilisé ou protégé ce nom avant vous.

Exemples de droits antérieurs :

Une marque déposée ✅
Une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne 📜
Un nom de domaine 🌐
Un droit d’auteur 🎨
Un nom d’association 🤝


🤔 Pourquoi est-ce si important ? Quels sont les risques ?

Si vous utilisez un nom sans effectuer de recherche d’antériorité, vous risquez :

➡️ Une accusation de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale

➡️ Une obligation de changer de nom après le lancement de votre activité

➡️ Des pertes financières, des coûts liés à l’image et la réputation, une perte de crédibilité...


⚠️ Le risque d’atteinte ne concerne pas seulement les termes IDENTIQUES, mais également les termes SIMILAIRES à celui que vous avez choisi !

Cela signifie qu’une simple recherche sur Google ou sur la base de données de l’INPI ne suffit pas…


💡 Notre conseil :

Faites appel à un expert pour une analyse complète et approfondie. Le cabinet Edery Avocat prend en charge ces démarches pour sécuriser votre projet dès sa création et vous permettre d’avancer en toute sérénité.