CHANEL N°5 : Un parfum de rejet pour le géant du luxe !

Analyse de la décision rendue par l'EUIPO le 17 juin 2024 (EUIPO, décision d’opposition n° B 3 203 223 du 17 juin 2023)


🔍 Contexte de la décision

Chanel a formé opposition devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) contre une demande de marque européenne comportant le chiffre 5️⃣.


⚖️ La position de Chanel

Chanel craignait que cette demande puisse créer un risque de confusion avec ses célèbres marques « 5 » et « n°5 ».

Le géant du luxe fondait son opposition sur la renommée et la distinctivité élevée qui devraient résulter d'une utilisation longue et intensive des marques antérieures pour des produits cosmétiques.


Au soutien de ses prétentions, Chanel produisait notamment :

- une impression de la page Wikipédia du parfum dénommé « Chanel No 5 » ;

- une photographie d’un magasin indiquant le nom de l’opposante et portant le numéro « 5 » en rouge sur l’une de ses vitrines ;

- des photographies de publicités concernant les marques « 5 » et « n°5 » et leur utilisation en rapport avec des parfums, par diverses célébrités, depuis 1957.


📜 Décision de l'EUIPO

L'EUIPO a donc analysé les preuves soumises par Chanel avant de conclure que celles-ci étaient insuffisantes pour démontrer une distinctivité élevée.

▶ Selon l'Office, au regard des éléments de preuve versés au dossier, les marques de Chanel jouissent seulement d’un caractère distinctif normal.

▶ L'office européen ajoute, pour écarter le risque de confusion, que les différences entre les signes seraient « frappantes » et « mémorisables», ce qui résulte principalement du fait que les signes en causes soient courts.


💥 Quelles leçons en tirer ?

Cette décision rappelle qu'en droit des marques, il ne suffit pas d'être un géant du luxe ou un acteur notoire sur un certain marché pour obtenir gain de cause.

En effet, les sociétés ne sont jamais dispensées de conserver et de fournir des preuves solides et qualitatives afin de démontrer la renommée et la distinctivité de leurs marques.


🔄 Perspectives

Cette affaire pourrait être portée devant la chambre des recours en cas de contestation de la décision de la part de Chanel.

Affaire à suivre !