A qui appartiennent les décors des 50's ?

A qui appartiennent les décors des 50's ?

Le Cabinet a obtenu une décision en faveur d'une société de grande distribution par laquelle la Cour d'appel de Rennes a décidé, à juste titre, que la simple reprise du concept de décors associant des dessins ou photographies d'objets et de personnages évocateurs de l'Amérique des 50's n'est pas fautive !

La Cour a aussi précisé que les investissements avérés de la société représentée démontraient l'absence d'intention de tirer profit des investissements d'autrui pour commercialiser un produit à moindre coût, condition pourtant nécessaire au parasitisme.

Rappelant à la société appelante qu’elle n'avait aucun droit de propriété intellectuelle sur les décors et images banales disponibles sur Internet, la Cour d'appel de Rennes l'a déboutée de ses demandes pour actes de concurrence déloyale.