Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'œuvre

𝘾𝙚 𝙦𝙪'𝙞𝙡 𝙛𝙖𝙪𝙩 𝙨𝙖𝙫𝙤𝙞𝙧 : L'originalité est 𝐋𝐀 condition nécessaire à la protection des œuvres littéraires et artistiques par le droit d'auteur. Elle est souvent définie comme étant « l'empreinte de la personnalité de l'auteur ».


𝙌𝙪𝙞 𝙙𝙤𝙞𝙩 𝙥𝙧𝙤𝙪𝙫𝙚𝙧 𝙡'𝙤𝙧𝙞𝙜𝙞𝙣𝙖𝙡𝙞𝙩𝙚́ 𝙖𝙪𝙟𝙤𝙪𝙧𝙙'𝙝𝙪𝙞 ?
Lors d'un litige, c'est toujours à celui qui souhaite se prévaloir d'un droit d'auteur de démontrer l'originalité de sa création.

Pas de preuve de l'originalité, pas de droit d'auteur !

C'est la raison pour laquelle certains auteurs et praticiens estiment que le système actuel entraverait l'accès à la justice ainsi que les droits de la défense des créateurs...


𝙌𝙪𝙚𝙡𝙡𝙚𝙨 𝙨𝙚𝙧𝙖𝙞𝙚𝙣𝙩 𝙡𝙚𝙨 𝙚́𝙫𝙤𝙡𝙪𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 ?
La proposition de loi du 6 juillet dernier renverse la charge de la preuve, avec une procédure en deux temps :

𝟏. Tout d'abord, ce n'est plus au demandeur de démontrer l'originalité mais au défendeur de contester l'originalité d'une œuvre de manière « motivée » en justifiant d'un « doute sérieux » pour que la contestation soit recevable ;

𝟐. Ensuite seulement, celui qui s'estime titulaire des droits devra répondre à cette contestation, en présentant les éléments qui caractérisent, selon lui, l'originalité contestée.


𝐐𝐮𝐞 𝐟𝐚𝐮𝐭-𝐢𝐥 𝐞𝐧 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐞𝐫 ?
Selon l'auteur de cette proposition de loi, qui instaure une sorte de présomption simple d'originalité, le but serait de « rééquilibrer le partage de la charge probatoire dès lors que l’originalité d’une œuvre est contestée en justice ».

Si les premiers auteurs et praticiens qui se sont exprimés sur le sujet affirment que les artistes et auteurs pourront bénéficier d'une protection plus effective de leurs droits, deux questions évidentes restent en suspens :

- Comment peut-il être demandé à un défendeur de contester l'originalité, avant même que celle-ci ne soit justifiée par l'auteur, alors que l'originalité est intrinsèquement liée à l'esprit créatif de l'auteur ?

- Surtout, qu'est-ce qu'un « 𝐝𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐬𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐱 » concernant l'originalité d'une œuvre et comment le démontrer ?!

[Pour accéder à la proposition de loi : https://lnkd.in/eJXQYun5]