Haine en ligne : qui sont les signaleurs de confiance ?

La semaine dernière, l'Arcom organisait une réunion d'information concernant un nouveau dispositif de lutte contre la haine en ligne : les « signaleurs de confiance », instaurés par le nouveau règlement de l’UE, dénommé Digital Services Act (DSA) ou Règlement sur les Services Numériques (RSN).

Le DSA a pour objectif d'établir des règles visant à assurer un environnement en ligne plus sûr et transparent. Ce règlement vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM, en imposant de nouvelles règles de modération du contenu et en renforçant la responsabilité des plateformes quant aux contenus hébergés.

Ainsi, les signaleurs de confiance devraient jouer un rôle essentiel, faisant le lien entre les utilisateurs et les plateformes, afin que ces dernières suppriment des contenus illicites : racisme, haine, cyberharcèlement, désinformation, contrefaçons...

Le statut de signaleur de confiance, défini par le DSA et attribué sur demande par l'Arcom, nécessite :

Une expertise spécifique pour détecter, identifier et signaler des contenus illicites ;

Une indépendance totale vis-à-vis des plateformes en ligne ;

L’exercice d’une activité de signalement diligente, précise et objective.

Si cette initiative prévoit l’obligation pour les plateformes de coopérer avec des signaleurs de confiance, en assurant un traitement prioritaire de leurs signalements de contenus illicites, il convient néanmoins de s’interroger sur l’efficacité qui peut être attendue d’un tel dispositif compte tenu :

de la propagation fulgurante et massive des contenus haineux ;

du niveau actuel de « modération » sur certaines plateformes ;

de l’absence de précision quant à « l’expertise » et aux « compétences particulières » qui sont requises pour bénéficier de ce statut.