Droit du numérique / RGPD

Face à l'expansion rapide des nouvelles technologies, notre cabinet a pris conscience de la nécessité de protéger et d’accompagner les consommateurs et les entreprises de tous les domaines dans l’univers du digital. Nous disposons donc d’une expertise approfondie en matière de droit du numérique, de droit des nouvelles technologies et en matière de RGPD.

Qu’est-ce que le Droit du Numérique ? 

Le Droit du Numérique, parfois appelé droit de l’Internet ou des Nouvelles Technologies de l’Information et des Communications englobe toutes les lois, règlements et réglementations qui concernent les activités ayant lieu dans l’espace numérique, sur Internet, sur les applications, logiciels, plateformes et sur les réseaux sociaux.  

Cette branche du droit est composée par des textes tels que :

• le RGPD (Règlement général sur la protection des donnés) ;

• la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique) ;

• AI ACT (ou IA ACT, loi européenne sur l'intelligence artificielle) ;

• le DSA (Digital services act) ; ou encore

• le DMA (Digital Markets Act)

Le droit du numérique et des nouvelles technologies comprend des règles qui sont liées à la protection des données à caractère personnel (ou données personnelles), au commerce électronique, à la propriété intellectuelle en ligne, à la cybersécurité ou encore aux et la responsabilité des plateformes en ligne.

Votre cabinet expert en RGPD

Le RGPD est un Règlement de l'Union Européenne visant à protéger les données personnelles des personnes physiques. Ce texte encore récent impose des règles strictes relatives à la collecte, le stockage et le traitement des données personnelles. 

Ce règlement contient des règles et obligations impliquant une mise en conformité de toutes les organisations publiques ou privées opérant dans l'UE ou traitant des données de citoyens de l'UE, telles que les entreprises, institutions privées, institutions publiques, organismes nationaux et internationaux ou encore startups.

Nos services

En tant que cabinet expert en droit du numérique et RGPD, nous proposons une gamme complète de services pour vous accompagner dans ces domaines :

• Conseil Juridique : Nous réalisons des missions de conseil concernant toutes les questions liées au droit du numérique et à la mise en conformité RGPD.

  
  

• Audit RGPD et Mise en Conformité : Nous proposons des audits complets et détaillés permettant d’évaluer votre niveau de conformité au RGPD et vous aider à déterminer et mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles que vous traitez. 

  
  

• Formation et Sensibilisation : Nous réalisons des formations sur mesure à l’attention de vos équipes afin de les sensibiliser aux enjeux du droit du numérique et du RGPD.

  
  

• Mission de DPO : En tant que DPO (Délégué à la Protection des Données), nous garantissons un accompagnement constant de nos clients au RGPD, par la supervision et la gestion de vos traitements de données personnelles. 

  
  

• Encadrement et Protection de Sites Internet et d'Applications : Nous vous accompagnons lors de la création de vos logiciels, applications, et plateformes afin d’assurer à ces innovations une véritable protection juridique et de veiller au respect des règles en vigueur. 

  
  

• Rédaction des textes obligatoires tels que les CGU, CGV et Politiques de Confidentialité : Nous procédons à la mise en conformité de vos sites internet, logiciels et plateformes en rédigeant les textes exigés par la règlementation telles que vos Mentions Légales, Conditions Générales d'Utilisation (CGU), Conditions Générales de Vente (CGV), vos Politiques Cookies et Politiques de Confidentialité.

  
  

• Défense de vos droits fondamentaux et de vos intérêts : En cas de litige avec une entreprise ou un particulier, notamment en cas d’atteinte à votre réputation en ligne ou E-Réputation ou encore dans en cas de contrôle par les autorités compétentes, notamment en matière de contrats portant sur des activités numériques (site internet, application, publicité en ligne…), nous vous représentons et défendons vos intérêts avec rigueur et efficacité.

Contactez-nous

Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, n'hésitez pas à nous contacter.

Ensemble, protégeons vos créations et activités et assurons votre conformité à l’ensemble des règles prévues par les textes tels que l'IA ACT, le RGPD, le DSA ou le DMA.